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C-26, r. 79 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec

Article 8
Versions de la disposition

Texte complet
8. Le président dresse le projet d’ordre du jour de chaque réunion. L’adoption du projet d’ordre du jour d’une réunion ordinaire et sa modification nécessitent le vote de la majorité des membres du Conseil d’administration qui participent à la réunion.
Décision 97-09-18, a. 8.
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